(Marque figurative)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE LILLE-EST, établissement public à caractère industriel et commercial à but lucratif, décret du 11 mai 1969, Rue Yves Décugis, à VILLENEUVE-D'ASCQ (Nord).

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 octobre 1981 par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE LILLE-EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE LILLE-EST, établissement public à caractère industriel et commercial à but lucratif, décret du 11 mai 1969, Rue Yves Décugis, à VILLENEUVE-D'ASCQ (Nord). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1185532.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque est expirée depuis le 22 octobre 1991.

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE LILLE-EST a également déposé les autres marques suivantes : PARISUD , PARISUD , EPALA , EVRY VILLE NOUVELLE , L'ISLE D'ABEAU TERRE D'AVENIR